Règlement intérieur

L’Association BEAGLES EN NORD a établi le règlement intérieur suivant qui s'impose

à tout adhérent et à toutes les personnes participant aux différentes activités.

(texte voté à l'unanimité lors l’Assemblée générale du 23 novembre 2019)

Association BEAGLES EN NORD

Association à but non lucratif (loi 1901)

Siège social :

77 rue Paul Cézanne

59320 SEQUEDIN

Tel. 06 83 97 67 77

Art. 1 - BUT DE L’ASSOCIATION

L’Association susnommée est une association à but non lucratif qui a pour objectif de rassembler des personnes souhaitant lutter contre l’abandon et la maltraitance des chiens de race Beagle (et occasionnellement de chiens de races cousines). Dans ce but, l’association gère le sauvetage de beagles abandonnés ou en danger (et prioritairement ceux menacés d’euthanasie) en les plaçant en famille d’accueil en vue d’adoption (pas de refuge).

L’Association vient également en aide aux propriétaires en difficulté avec leur beagle (conseils en matière d’éducation, aide et soutien, au besoin orientation vers des professionnels du monde canin). Elle organise ou soutient des balades en groupe permettant la sociabilisation des chiens, ainsi que des journées à thème (éducation canine, agility, obérythmée, bien-être animal…) avec différents partenaires : clubs canins, éducateurs canins, praticiens en bien-être animal, ostéopathes, etc.

L’Association renseigne les futurs acquéreurs de beagles qui en font la demande avec franchise et honnêteté concernant les besoins propres à cette race de chien.

L’Association défend la cause animale en général et celle des beagles en particulier en luttant contre la maltraitance animale et l’abandon, en participant à des manifestations diverses organisées dans le domaine de la protection animale et valorisant le bien-être animal.

L’Association met également en valeur les qualités du beagle en matière de médiation animale en offrant gratuitement une activité ponctuelle de chiens visiteurs aux bénéfices de personnes résidant en institutions (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, Institut Médico-Educatif). Cette activité est pratiquée par deux infirmières membres de l’Association après signature d’une convention avec les établissements concernés.

Enfin, l’Association vient en aide occasionnellement à des refuges sous forme de dons en croquettes, friandises, couvertures ou autres dans la mesure de ses possibilités financières.

Art. 2 — Tout adhérent, par le fait de sa simple adhésion, s’engage à respecter le présent règlement et la « Charte du Bien balader ensemble » sous peine d’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration. Il en va de même pour les personnes qui l’accompagnent aux différentes manifestations organisées par l’Association, et pour toutes les personnes autres amenées à participer aux activités (bénévoles non adhérents, personnes extérieures invitées par l’Association sur certains évènements...). Ledit règlement et la charte sont disponibles sur le site web beaglesennord.com.

Art. 3 — Des modifications au présent règlement pourront être apportées par le Conseil d’Administration en cours d’année, qui le fera approuver par l’Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Le Conseil d’administration

Art. 4 — L’Association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 12 personnes élues parmi les membres effectifs ou adhérents par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans et en tout temps révocable par elle (dont au moins une personne titulaire de l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques « ACACED » ou du Certificat de Capacité des Animaux de compagnie d’espèces Domestiques « CCAD »). Les membres sont rééligibles.

Art. 5 — Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent l’Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l’assemblée générale. Le Conseil d'Administration autorise le(la) Président(e) à ester en justice le cas échéant. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas prévu.

Le Conseil d’Administration élit le Bureau en son sein.

Le (la) Président(e) peut, le cas échéant, inviter une personne membre de l’Association à participer à une des réunions du Conseil d’Administration afin d’évoquer une question particulière (par exemple, un(e) bénévole sur une action donnée, l’expert-comptable associé à la gestion de l’Association…). Ladite personne ne dispose pas de voix délibérative.

L’Adhésion et la cotisation

Art. 6 — L’Association a fait le choix de privilégier avant tout les personnes ayant (ou ayant eu) un chien de race Beagle (ou de races cousines) souhaitant soutenir la cause que nous défendons (les chiens d’autres races ne sont admis qu’à titre exceptionnel et s’ils ont pour compagnon au sein de leur foyer un chien de race Beagle). Hormis cette condition, l’article ci-contre s’applique dans les mêmes dispositions pour les chiens d’autres races. Rappel à la loi : Les chiens catégorisés (catégorie 1 ou 2) sont soumis au présent règlement, et leur(s) maître(s) devront se conformer à la législation en vigueur en France (chien muselé et tenu en laisse par une personne majeure).

Le Bureau statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le paiement de la cotisation a vocation à soutenir l’association dans son ensemble, pour toutes les actions qu’elle mène et aussi pour les activités qu’elle peut organiser. Elle est obligatoire, elle est due par tout nouvel adhérent dès que son admission est confirmée par le Bureau sur la base d’un bulletin d’adhésion dûment rempli et signé. Elle est renouvelable tous les ans au 1er janvier. A compter du 1er janvier 2019, le montant de la cotisation annuelle (année civile) est fixé à 40€, quel que soit le nombre de chiens et quelle que soit la composition du foyer (personnes résidant sous le même toit). Tout trimestre commencé est dû (10€ par trimestre). Les familles d’accueil permanentes (pour une durée minimale d’un an) en charge de l’un des protégés de l’Association qui manifestent le souhait d’adhérer par le biais du bulletin d’adhésion sont exonérées du paiement de toute cotisation pour services rendus à l’Association.

Un paiement fractionné en deux versements peut être accordé pour les personnes en difficultés après accord conjoint du (de la) Trésorier(e) et du (de la) Président(e).

Le montant de la cotisation annuelle est fixé pour une année à compter du 1er janvier. Il est révisable chaque année par l’assemblée générale.

Toute personne qui quitte volontairement l’Association ou en est exclue ne se verra pas restituer sa cotisation. Le non-paiement de la cotisation sous un délai d’un mois après l’envoi de l’appel à cotisation par le trésorier par le voie postale entraîne de plein droit la radiation de l’adhérent.

Art. 7 — Une participation exceptionnelle aux frais liée à certaines actions ou activités pourra être demandée le cas échéant aux membres qui y participent, y compris aux familles d’accueil et aux bénévoles non adhérents.

Art. 8 — La radiation de l’adhérent peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave y compris le non-respect du règlement intérieur de l’Association et de la « Charte du Bien balader ensemble » qui le complète. La radiation sera effective si le vote du Conseil d’Administration est au moins égal à 50 % des votants + 1 voix (le vote par procuration est autorisé dans ce cas).

Également, le non paiement de la cotisation dans un délai d’un mois suivant l’envoi de l’appel à cotisation envoyé par le trésorier par courrier postal entraîne la radiation de l’adhérent.

L’organisation de balades et autres activités

Art. 9 — Les balades en groupe et autres activités proposées par l’Association ont lieu majoritairement le samedi, le dimanche, ou les jours fériés. Des balades peuvent être proposées parfois en semaine, plus ponctuellement. Un lieu de rendez-vous précis est communiqué préalablement.

A compter du 1er décembre 2019, les adhérents peuvent proposer eux-mêmes des balades en groupe, avec le soutien de l’équipe dirigeante, en publiant une annonce dans le groupe Facebook « Confirmations évènements » en plus de celles proposées par les membres de l’équipe. Toutes les informations sont données par la personne organisatrice. L’association est là à titre de soutien en cas de besoin mais n’intervient pas dans l’organisation de l’événement. La Charte du Bien Balader ensemble et tous les principes définis par l’Association (notamment ceux prévus aux articles 11, 12, 13, 14, et 15) doivent être respectés par les adhérents organisant des balades car ils représentent l’image et les valeurs de l’Association.

Chaque adhérent souhaitant participer doit s’inscrire préalablement selon les modalités précisées dans l’annonce. A titre tout à fait exceptionnel, un adhérent peut demander préalablement à la personne chargée d'encadrer la balade à ce qu'une personne non adhérente participe à une balade en tant qu'invité(e) ; sans autorisation, ladite personne ne pourra pas participer.

Il est expressément demandé d’être ponctuel aux rendez-vous donnés. En cas d’empêchement de dernière minute, l’adhérent doit prévenir les organisateurs afin que le groupe n’attende pas inutilement. De même, en cas de retard prévisible. Les organisateurs se réservent le droit d’annuler toute manifestation prévue en raison d’une météo défavorable ou d’un empêchement. Au besoin, une nouvelle programmation est organisée.

Art. 10 — Certaines balades peuvent, en fonction des caractéristiques du lieu, être limitées à un nombre maximal de participants fixé par les organisateurs, lesquels veilleront à une juste répartition des adhérents au sein des différentes balades.

Le déroulement des balades et autres manifestations organisées

Art. 11 — Aucun chien malade, aucune chienne en chaleurs (ou en situation de chaleurs imminentes ou finissantes), aucune chienne gestante ne sont admis à participer à une balade ou autre manifestation organisée.

Art. 12 — Pour participer, il est demandé de se conformer aux obligations vaccinales en vigueur et de venir muni du carnet de santé du(des) chien(s) Le vaccin contre la toux du chenil est très vivement recommandé. La responsabilité de l’Association ne saurait être engagée en aucune manière dans l’éventualité où un chien contracterait une quelconque maladie.

Art. 13 — Chaque chien doit porter en permanence un collier avec médaille (ou un harnais) pendant les activités. En cas de port d’un harnais, une vigilance particulière des maîtres est demandée dans les moments où les chiens évoluent en liberté quand ce harnais est équipé d’une poignée (cause potentielle de blessure quand les chiens jouent entre eux).

Art. 14 — En dehors des aires de balades, les chiens devront être tenus en laisse. D’une manière générale, il est formellement interdit aux participants (membres de l’Association et personnes extérieures invitées) d’apporter sur les lieux de balades ou des évènements organisés tout jouet ou objet pouvant faire office de jouet, au regard de l’enjeu potentiel que peut représenter ce dernier pour les chiens présents, et ce pour des raisons de sécurité.

En outre, une extrême vigilance est de rigueur lors des moments de distribution de friandises, potentiellement générateurs de conflits entre les chiens. Les participants devront se conformer à toutes les directives données par les organisateurs au cours des balades et autres rassemblements organisés par l’Association. Si vous ne souhaitez pas que votre chien reçoive des friandises de la part d'autres personnes que vous-même, il vous est recommandé de faire porter à votre chien un foulard (ou autre signe distinctif) de couleur jaune.

Art. 15 — Chaque membre de l’Association est responsable de son (ses) chien(s) : les maîtres-propriétaires sont responsables des dégâts occasionnés par leur(s) chien(s) ainsi que des morsures éventuelles occasionnées à autrui ou à un autre chien. Les maîtres-propriétaires doivent vérifier si leur assurance Responsabilité civile familiale couvre les risques « animaux domestiques » ou souscrire à une assurance de type Responsabilité civile pour ce type de risques .

Autre chien du foyer : si le chien concerné est catégorisé (catégorie 1 ou 2), le(s) maître(s) devront fournir l’attestation d’assurance adéquate.

Les familles d’accueil doivent justifier de leur assurance Responsabilité civile familiale couvrant les risques « animaux domestiques ».

L’Association se dégage de toute responsabilité si un incident de quelque sorte que ce soit survenait lors des promenades. En outre, si un membre du groupe est amené à intervenir pour secourir ou soigner le chien d’un tiers et que ceci entraîne une complication ou le décès de l’animal, le propriétaire du chien s’engage à ne pas poursuivre devant les juridictions civiles et pénales la personne ayant porté secours, étant précisé que chaque participant peut bien entendu refuser l’aide qui lui est proposée et secourir lui-même son chien (cf Loi n°2015-177 du 16 février 2015 — art. 2)

Rappel du contexte législatif concernant les promenades partagées avec des chiens :

Loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 :

Dans les lieux publics, ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse.

Arrêté du 31 juillet 1989 :

Chaque année, durant la période comprise entre le 15 avril et le 30 juin, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse dans les bois et forêts en dehors des allées cavalières.

Article 213.1 du Code rural :

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de la portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

Rappel de la législation relative à la détention de chiens catégorisés :

Article L211-16 En savoir plus sur cet article… Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09 — 18 art. 11I, II JORF 21 septembre 2000 Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 – art.11 JORF 21 septembre 2000 I. – L’accès des chiens de la première catégorie aux transports en commun, aux lieux publics à l’exception de la voie publique et aux locaux ouverts au public est interdit. Leur stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs est également interdit. II. – Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de la première et de la deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Il en est de même pour les chiens de la deuxième catégorie dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun. III. – Un bailleur ou un copropriétaire peut saisir le maire en cas de dangerosité d’un chien résidant dans un des logements dont il est propriétaire. Le maire peut alors procéder, s’il le juge nécessaire, à l’application des mesures prévues à l’article L. 211-11.

Art. 16 — La participation aux manifestations organisées par l’Association entraîne d’office l’acceptation de l’utilisation par l’Association de l’image des participants sur tous supports de communication (site web, réseaux sociaux, presse…) sauf refus exprimé par écrit selon les modalités définies à l’article 32.

Le comportement

Art. 17 — Une discipline librement consentie et une franche camaraderie doivent régner au sein de l’Association. Dans cet esprit, chaque membre se doit de :

Respecter les statuts, le présent règlement intérieur et la « Charte du Bien balader ensemble »,
Entretenir avec tous les autres membres des relations cordiales, respecter les organisateurs
Éviter toute critique ou attitude offensante envers un autre membre.

En cas de problème survenant au cours d’une manifestation organisée par l’Association ou par l’un de ses adhérents, il est demandé d’en référer au plus vite au (à la) Président(e) ou, à défaut, à l’un des autres membres du Bureau qui se chargera d’avertir le(la) Président(e) sans délai.

Art. 18 — L’usage du collier à pics ou étrangleur est interdit dans le cadre des activités de l’association. Les colliers d’éducation (semi-étrangleurs ou électriques) sont tolérés dans la mesure d’une utilisation raisonnée, dans un but éducatif. Tout usage abusif est interdit et justifie la radiation immédiate de l’adhérent concerné.

Art. 19 — En cas de litiges graves ou de différends nécessitant un arbitrage, ceux-ci seront traités lors d’une réunion provoquée par le Conseil d’Administration et à laquelle assisteront la ou les personnes concernées.

Art. 20 — Toute personne possédant un chien de 1re et 2e catégorie en plus d’un beagle qui aurait été autorisée à participer à une balade ou autre manifestation organisée dans le cadre de l’Association, doit respecter la législation en vigueur concernant ce type de chiens (cf. législation citée précédemment).

Art. 21 — Les déjections doivent être ramassées impérativement lors des promenades et au cours de toutes les manifestations organisées, chaque participant est tenu d’avoir sur lui des sachets destinés à cet effet. Tout manquement à cette obligation peut entraîner l’exclusion de l’Association.

En effet, les organisateurs se portent garants du respect de l’environnement dans les lieux qu’ils ont choisis pour l’organisation des balades en groupe et autres manifestations.

Les papiers, déchets, mégots, chewing-gums, etc. devront être déposés dans les poubelles prévues à cet effet ou emportés.

Les sauvetages et adoptions

Art. 22 — L’association « Beagles en Nord » compte dans ses missions statutaires l’activité de sauvetage de chiens abandonnés ou en danger et prioritairement des chiens menacés d’euthanasie, des chiens abandonnés en refuges et des chiens dont les maîtres sont placés en institution ou décédés.

Les demandes de placement provenant de particuliers sont examinées en fonction des places éventuellement disponibles dans les familles d’accueil et, pour toute cession du chien à l’association, des frais d’abandon d’un montant de 50 ou 70 euros sont exigés (sauf dérogation exceptionnelle accordée par le ou la Président(e).

Art. 23 — Les chiens sauvés ont vocation à être adoptés par une famille après une période d’observation en famille d’accueil. Si elles satisfont à la prévisite organisée préalablement à leur domicile, les familles d’accueil signent un contrat d’engagement (elles ne sont pas rémunérées). A compter du 1ER décembre 2019, l’Association prend en charge les croquettes destinées aux chiens placés en familles d’accueil, en plus des soins médicaux.

La volonté de l’Association est de placer ensuite le chien dans une famille adoptante jusqu’à la fin de sa vie et dans les meilleures conditions qui soient. Pour cela, chaque demande d’adoption est étudiée selon une procédure déterminée par le Conseil d’Administration. Si celle-ci ne donne pas entière satisfaction pour le bien et l’avenir du chien, l’Association le gardera en famille d’accueil jusqu’à ce que des conditions idéales d’adoption se présentent en fonction des besoins identifiés chez le chien.

La procédure d’adoption se compose d’une prévisite chez les candidats adoptants pour observer le lieu de vie, les habitudes de la famille, la compatibilité avec les habitants du foyer, humains, canins, félins…

Si l’adoption est confirmée, le chien sera confié en adoption à la famille qui signera un contrat d’adoption qu'elle devra respecter en tous points, notamment :

- se conformer aux conditions spécifiques de l'animal adopté décrites à l'article 10 dudit contrat,

- fournir tous les justificatifs qui pourront lui être demandés (par exemple, attestation de suivi éducatif délivrée par l'éducateur canin, certificat médical délivré par un vétérinaire, etc.)

- consentir à des visites au domicile et à un suivi par l'Association.

Le non respect du contrat entraînera le retrait du chien si cela est nécessaire.

Important : Les prévisites ne peuvent pas être effectuées par des membres de la famille ou des amis des candidats souhaitant devenir famille d’accueil ou souhaitant adopter.

Art. 24 — Le montant de la contribution solidaire aux sauvetages à acquitter par les adoptants est déterminé conformément à la grille tarifaire des contributions solidaires aux sauvetages votée par l'Assemblée générale. Avec l’accord du (de la) Président(e), il est possible exceptionnellement de déroger à cette grille tarifaire pour des cas particuliers.

Art. 25 — L’association peut également participer à des sauvetages en adoption directe. Lorsque celle-ci n’est pas en mesure de prendre un beagle en charge et que celui-ci est en danger de mort, alors il est possible que l’association se pose en intermédiaire pour sortir ce chien de fourrière et le confier directement à une famille d’adoption après enquête, mais sans contrat. Concernant les frais d’adoption directe, ils dépendent uniquement des frais engendrés par le sauvetage, qui peuvent être nuls ou offerts à l’adoptant en raison du caractère urgent du sauvetage.

Art. 26 — À titre exceptionnel, en cas d’impossibilité à trouver une famille d’accueil pour prendre en charge un nouveau chien à sauver, l’association paiera, en fonction du budget dont elle dispose, des frais de pension temporaire négociés dans un chenil choisi parmi des pensions canines sérieuses.

Frais de déplacement des bénévoles

Art. 27 — Sur décision du Conseil d’Administration, et sous réserve de budget disponible, les frais engagés par les bénévoles pour les déplacements effectués dans le cadre des procédures de sauvetages et d’adoption (rapatriement d’un chien vers sa famille d’accueil, suivi médical, visites pré et post-adoption, etc.) pourront être remboursés en tout ou partie, sur la base du barème fiscal des frais de carburant en vigueur à la date du déplacement effectué, si le bénévole en fait la demande. Pour cela, le bénévole fournira pour chaque trajet pour lequel il demande une prise en charge tous les justificatifs (tickets de péages, carte grise du véhicule utilisé…) exigés par l’Association et devra impérativement remplir et signer la feuille de déplacement fournie par cette dernière. À défaut, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Art. 28 — Sur décision du Conseil d’Administration, et sous réserve de budget disponible, les frais engagés par les bénévoles pour les déplacements effectués dans le cadre de repérage de lieux envisagés pour les évènements de l’association (balades, journées à thème, évènement ponctuel), ainsi que la participation à des évènements de l’association comme les salons animaliers ou associatifs de même que les déplacements effectués dans le cadre de l'activité "chiens visiteurs" (et uniquement sur des jours de repos ou de congés) pourront être remboursés en tout ou partie, sur la base du barème fiscal des frais de carburant en vigueur à la date du déplacement effectué, si le bénévole en fait la demande. Pour cela, le bénévole fournira pour chaque trajet pour lequel il demande une prise en charge tous les justificatifs (tickets de péages, carte grise du véhicule utilisé…) exigés par l’Association et devra impérativement remplir et signer la feuille de déplacement fournie par cette dernière. À défaut, aucun remboursement ne pourra être effectué.

IMPORTANT : il est précisé que dans le cadre du repérage de lieux envisagés pour les balades et évènements, ainsi que concernant la participation à des salons animaliers ou associatifs, de même que pour les déplacements dans le cadre de l'activité "chiens visiteurs" (et uniquement sur des jours de repos ou de congés de l'intéressée), le défraiement ne peut être demandé par le bénévole que si la distance entre son domicile et le lieu en question s’élève au minimum à 25 kilomètres, soit 50 kilomètres aller/retour au minimum.

Art. 29 — Les bénévoles non adhérents ne peuvent prétendre à un remboursement quelconque de leurs frais de déplacement – sauf cas exceptionnel et sur accord préalable du (de la) Président(e).

Confidentialité des informations

Art. 30 — Les adhérents s’engagent à ne pas communiquer à des personnes non membres de l’Association les codes d’accès à leur compte utilisateur sur le site web beaglesennord.com, ni à leur permettre d’accéder à tout autre outil ou moyen de communication qui serait mis à leur disposition par l’Association. La stricte confidentialité qu’exige l’Association à ce sujet vise notamment à protéger l’image et les données personnelles de ses adhérents. En cas de manquement à cette obligation, l’adhérent pourra être radié et il sera mis fin à son accès au site web.

Art. 31 — Les adhérents et toutes les personnes éventuellement appelées à participer aux activités de loisirs organisées par l’Association s’engagent également à ne pas communiquer à des tiers les lieux et itinéraires de balades proposés par l’Association, ni leur calendrier.

Art. 32 — Les adhérents s’engagent à ne pas entamer de poursuites à l’encontre de l’Association pour l’utilisation de leurs photos publiées dans les groupes Facebook « Junior andCo partages » et « Confirmations évènements ». Ces photos peuvent être utilisées dans un but non commercial sur tous supports de communication (site web, réseaux sociaux, presse...) ou dans un but commercial pour le calendrier de l’Association vendu au profit des sauvetages.

Si toutefois un adhérent souhaite refuser cette publication, il lui incombe de le faire savoir par mail à l’association (beaglesennord@gmail.com) ou par courrier adressé au siège de l'Association qui lui répondra par écrit. L’utilisation future des photos sera alors proscrite.

L'Association prendra toutes dispositions pour se mettre en conformité avec la réglementation en tant que de besoin en fonction de ses évolutions.

Nous comptons sur votre compréhension et votre collaboration afin que toutes nos balades et manifestations diverses restent des moments agréables tant pour nos amis les chiens que pour leurs maîtres.

IMPORTANT ! Le présent document est communiqué à tous les adhérents (et aux bénévoles non adhérents) sur le site web de l’Association beaglesennord.com, ce qui vaut acceptation par tous des conditions qui y figurent.

La Présidente,

Fabienne Pagliaro

Document voté à l'unanimité par l’Assemblée générale extraordinaire du 23 NOVEMBRE 2019

Charte du bien balader ensemble